1. Cession de dettes - Partie 2

L'autonomie d'une obligation fixe les limites de la "propriété" de celui qui la possède et nous voudrions qu'avoir et devoir se confondent sous un même régime. Comme il existe un marché des avoirs il existerait un marché des "devoirs"....

| Imprimer | PDF | Envoyer à un ami | Lire la suite...

2. Cession de dettes - Partie 1

Poursuivant notre étude au delà du contenu de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 05 mars 2008 (Cass. 3e civ., 5 mars 2008-06-12, n° 06-19.237) à la lecture duquel l'acceptation tacite par le créancier (délégataire)...

| Imprimer | PDF | Envoyer à un ami | Lire la suite...

3. Délégation-substitution-cession

Qui ne s’est pas interrogé sur les limites qui existent entre délégation de paiement, substitution de débiteur ou de créancier, cession de dette ou subrogation de créancier, n’a certainement pas eu à arbitrer la rédaction du «...

| Imprimer | PDF | Envoyer à un ami | Lire la suite...