1. Legs à une association non autorisée?

La salut vient d'en haut:  Au sujet de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 06 mai 2009 (CA Paris 2è ch. A 6 mai 2009 n° 08/6701, Fondation Assistance aux animaux c/ Confédération nationale des Sociétés Protectrices des Animaux de France...

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2. Un nouveau souffle pour le mécénat

En créant le fonds de dotation, l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie (LME du 4 août 2008) dont les dispositions ont été précisées par un décret du 11 février 2009, a résolument insufflé un vent de « liberté »...

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