1. Taxe sur les salaires pour les gérants majoritaires

Holding animatrices : les gérants majoritaires de SARL (ou autres TNS) à l’abri de la Taxe sur les salaires ? Tel un nouveau fléau, les contrôles et redressements en matière de taxe sur les salaires frappent depuis peu les sociétés...

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2. Contrôle fiscal volontaire et rescrit controle

Contrôles fiscaux à la demande du contribuable ( 1ère partie): La panoplie fiscale s'est diversifiée ces dernières années pour répondre à une demande sécuritaire de la part des contribuables qui sont confrontés à ce qu'ils considèrent...

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3. Haro sur les holdings animatrices - la Taxe sur les Salaires

Force est de constater que nous assistons, depuis quelques mois, à des contrôles particulièrement ciblés des sociétés holdings animatrices, en matière de taxe sur les salaires.La forte baisse desrecettes fiscalesen 2009, n'est certainement...

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4. ISF Exonération et départ à la retraite

Conserver une exonération d'ISF en cas de démembrement lors du départ à la retraite S'agissant du démembrement de titres (biens professionnels) d'un dirigeant au moment de son départ à la retraitre (CGI, art. 885 O quinquies et 885 O bis),...

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5. Dividendes communautaire de filiales

Régime fiscal des sociétés mères et filiales d'États membres différents dans la CE en présence de parts en usufruit. La notion de participation au sens de l'article 3 de la directive 90/435/CEE du Conseil du 23 juillet 1990, ne comprend pas...

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