Nous assistons et conseillons les sociétés et groupes de sociétés en ce compris celles faisant appel public à l'épargne, ainsi que celles dont les valeurs mobilières émises sont placées sur un marché réglementé. Ce domaine de compétence comprend des interventions diversifiées telles que:
Constitution de toutes formes de sociétés Assistance juridiquedans le fonctionnement des organes sociaux dirigeants etpour la tenue des assemblées réunissant les détenteurs du capital Suivi et élaboration d'une politique de communication financière et de relation avec l'actionnariat Modifications du capital social et émission de valeurs mobilières complexes Choix d'une politique de distribution de dividendes Distributions par voie de réduction de capital, opérations de partages partiels d'actifs Fusions, scissions, apports partiels d'actifs Cessions de contrôle de sociétés avec ou sans filialisation Droit boursier et opérations d'introduction en bourse Procédures répressives en matières de délits boursiers Suivi juridique des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé
DROIT SOCIAL
Si nos interventions en Droit Social sont orientées vers le fonctionnement collectif de la relation de travail dans l'entreprise, elles concernent également les rapports individuels entre salariés et employeurs:
Rédaction de contrats de travail, mise en place de délégations de pouvoir, procédures de licenciement et départ négocié. Rédaction de transactions. Accords collectifs négociés en matière de plan d'épargne d'entreprise, participation, intéressement, plans de stocks options, attributions gratuites d'actions. Elections et suivi du fonctionnement des institutions de représentation du personnel. Dans les opérations de restructurations de groupes, examen prévisionnel des incidences en matière sociale et de retraite.
Nous intervenons à l'occasion des Contentieux Individuels et Collectifs devant les juridictions prud'homales que ce soit dans:
Les litiges nés de la démissioncomme dulicenciement; L'interprétation des dispositions des Conventions Collectives; La modalités de mise à la retraite et les risque de requalification; Les litiges concernant les salariés protégés (juridictions administratives).
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est indissociable du droit des affaires. Il est une des plaques tournantes de l'activité de nosAvocats:
Cessions de fonds de commerce ou de branchesd'activité, locations gérances et autres formes degérance,
Négociation et établissement de garanties pour l'ouverture de crédits
Baux commerciaux et leur contentieux
Accords de partenariats inter-entreprises sous forme sociétaire ou contractuelle
Marchés de coopération et de fournitures à exécution échelonnée
Techniques contractuelles liées à certaines formes de sociétés
Procédures collectives - règlement amiable du passif, déclarations de cessation des paiement et assistance des dirigeants devant les organes de la procédure, protection du dirigeant contre la mise en jeu de sa responsabilité.
DROIT FISCAL
Les grandes matières du droit fiscal sont traitées à la Compagnie Juridique :
Personnes physiques: déclaration de revenu IR et ISF, plus values, revenus fonciers;
Sociétés: assistance à l’élaboration de la déclaration d’IS, conseils en matière de TVA, droits d’enregistrement, élaboration des modalités de cession ou de rachat d’entreprises;
Groupes de sociétés: incidences des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, détermination du résultat des groupes placés sous le régime de l’intégration fiscale, élaboration d’une politique financière et fiscale en matière de convention intragroupes et de prix de transfert, conseil pour la fiscalité dans les relations internationales;
Contentieux fiscal: assistance, représentation et défense du contribuable lors de contrôle et de contentieux fiscaux dans les phases administratives et judiciaires.
