Par Au programme
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
- Faut-il un juste motif pour révoquer un dirigeant de société par actions simplifiée ?
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- La responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de liquidation judiciaire des dirigeants et co-gérants retenue liée à une opération de LBO
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
- Evaluation du montant de l’indemnisation en cas de résiliation contractuelle aux torts partagés
DISTRIBUTION – CONCCURENCE – CONSOMMATION
- Eclairages pratiques sur l’appréciation du déséquilibre significatif au sein des contrats de distribution
- Pas d’option possible entre les mécanismes de droit commun et de droit spécial sanctionnant le déséquilibre significatif
- Le caractère non-rétroactif de la loi Macron
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
- Forfait jours : l’employeur doit garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables
- Entrée en vigueur de la loi santé n° 2021-1018 – la prévention au cœur du dispositif de santé au travail
IMMOBILIER – CONSTRUCTION – URBANISME
- L’impact de la crise sanitaire sur l’évaluation de l’indemnité d’éviction
- La loi 3DS et la copropriété
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Le droit moral des auteurs d’œuvre de l’esprit s’invite dans la campagne présidentielle française
- Le Pass INPI un levier économique au bénéfice des entreprises innovantes
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
- Référé : Trouble manifestement illicite et interprétation des obligations contractuelles
DROIT INTERNATIONAL
- 5ème Train des mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine
- Chine : nouvelles règles sur la sécurité sanitaire des aliments à l’importation et à l’exportation
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