Par Le mercredi 15 décembre 2021, 142 députés votaient « pour » le texte définitif de LPFet 50 « contre », le projet de loi de finances pour 2022.
Nous publierons les mesures « phares » du texte définitif lorsque le Conseil Constitutionnel saisi le 16 décembre se sera prononcé.
Pour cette occasion, une curieuse harmonie des chiffres a concordé :
- Saisine du Conseil Constitutionnel en vertu de l’Article 61 alinéa 2
- Député signataires : 60
- Sénateurs signataires : 60
Curieusement le nombre de député qui a voté contre la PLF était de 50, alors que la saisine serait faite par 60 députés … Il y a donc des « pour » qui sont un peu « contre ».
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