Lettre du Réseau Simon Avocats — Juin 2022

Au programme CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES L’entrepreneur individuel peut-il renoncer à la protection de son patrimoine personnel ? ENTREPRISES EN DIFFICULTE Levée de la confidentialité des opérations de conciliation un an après l’ouverture d’une procédure collective Motif économique : modalités d’appréciation de la baisse du chiffre d’affaires CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX Indivisibilité du contrat … Suite

Lettre du Réseau Simon Avocats — Mai 2022

Au programme CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES Comment la réforme de l’entreprise individuelle a-t-elle renforcé son attractivité ? ENTREPRISES EN DIFFICULTE Confirmation de l’autonomie du régime de la résiliation de plein droit du bail commercial : le juge- commissaire ne peut octroyer de délais de paiement CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX La pénalité contractuelle égale au … Suite

Le chaud et le froid

La Cour cassation souffle le chaud et le froid sur le principe de liberté des dispositions des statuts de SAS alors que beaucoup sont en droit de penser (et de dire) que cette liberté est soumise à un climat plutôt équatorial.

Lettre du Réseau Simon Avocats — Avril 2022

Au programme CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES Parité entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes, où en sommes-nous ? ENTREPRISES EN DIFFICULTE Portabilité et résiliation du contrat Absence de cumul d’indemnisation sur le fondement des articles L 1233-58 et L1235-3 du code du travail CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX Validité de l’acte de … Suite